Intervention de Marie-Odile Bouillé

Merci, madame Faure, pour cet excellent rapport. Comme vous l'avez dit en préambule, l'archéologie préventive a ancré l'archéologie dans la vie économique en participant aux aménagements et en sauvegardant le patrimoine par l'étude scientifique. Votre rapport recense les nombreux acteurs de l'archéologie préventive, qui interviennent aux côtés de l'INRAP, en particulier les collectivités territoriales dont l'implication est grandissante.

Vous abordez la question de la gestion et de la répartition des financements. C'est sur ce point que je voudrais vous interroger. Les années 2013 et 2014 ont été marquées par des dysfonctionnements en matière de perception et reversement de la RAP. En 2014, ces dysfonctionnements ont été en partie résolus, mais l'année 2015 connaît de nouveaux retards de versement, comme vous l'écrivez page 28 du rapport. La ministre a confié une mission au contrôleur budgétaire et comptable, qui met en évidence une accumulation des difficultés et un doute sérieux sur la viabilité des dispositifs de financement de l'archéologie préventive.

Pour améliorer la situation et parvenir à un financement équilibré et stable, vous proposez, en particulier, la mise en place d'un pilotage global du dispositif. Pourriez-vous revenir sur ce point ?

Par ailleurs, votre rapport préconise de donner les moyens au développement d'une archéologie préventive sous-marine. La députée des bords de l'Atlantique que je suis est particulièrement attentive à cette question, car je trouve fort dommage qu'aucun travail d'archéologie sous-marine ne soit mené dans le cadre des champs d'éoliennes en mer. Pourriez-vous nous apporter des informations à ce sujet ?

En 2003, les collectivités territoriales ont pris toute leur place dans le secteur de l'archéologie et ont été reconnues comme des opérateurs de proximité. Il a été question de restreindre leur périmètre d'intervention à leur propre secteur territorial. Doit-on confiner l'archéologie à un territoire ? Cela n'est-il pas trop restrictif ?