Intervention de Michel Piron

À mon tour, je salue la qualité de votre travail, madame Faure. N'étant pas un spécialiste de ces questions, j'ai beaucoup apprécié votre présentation exhaustive.

Comme le titre de votre rapport l'indique, vous souhaitez « une politique publique équilibrée de l'archéologie préventive ». Mais plutôt qu'un déséquilibre, votre diagnostic fait apparaître une immense confusion dans le secteur. Dans ces conditions, votre rapport ne gagnerait-il pas à s'intituler « Pour une politique publique clarifiée de l'archéologie préventive » ?

Le dialogue entre les acteurs est essentiel, vous l'avez dit, mais comment faire travailler ensemble des acteurs qui non seulement s'ignorent – vous le dites –, mais veulent s'ignorer ? Cela est vrai entre le public et le privé, mais également au sein même d'un certain nombre d'instances publiques. Cette situation exige sans doute un véritable pilotage, mais aussi des arbitrages. Or le conseil interinstitutionnel que vous proposez aura-t-il le rôle d'un véritable arbitre ? Et cet arbitrage public n'aurait-il pas intérêt à être décentralisé, notamment à l'échelle des régions ?

Enfin, votre schéma page 30 sur les circuits de la redevance de l'archéologie préventive est tout à fait édifiant ! Avez-vous une idée du montant du coût de gestion de cette redevance, compte tenu de la complexité de ces circuits ?