Intervention de Dominique Nachury

Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Merci, madame la rapporteure, de cette présentation sincère d'un constat effectivement préoccupant.

Deux questions sont particulièrement importantes. La première est celle du financement, avec des besoins évalués à 120 millions et un rendement de la redevance d'archéologie préventive compris entre 88 et 44 millions entre 2011 et 2014. La seconde question est celle de l'ouverture à la concurrence, qui pose celle des prix, ceux de l'INRAP ayant augmenté et ceux du privé baissé, ce qui pose certainement la question de la qualité.

La carte de la localisation des services archéologiques des collectivités territoriales agréés, qui figure à la dernière page de votre rapport, fait apparaître une grande disparité d'organisation. Il existe un groupement de départements en Alsace ; des communes et des départements se sont dotés d'un service agréé. Ces différentes organisations ont-elles été évaluées en termes de performance ?

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