Intervention de Patrick Bloche

Merci, chers collègues, d'avoir réaffirmé notre attachement à l'INRAP et notre souci, quel que soit le groupe auquel nous appartenons, de permettre à ce très bel institut d'exercer ses missions de service public. Pour autant, nous n'oublions pas les services archéologiques des collectivités territoriales, qui jouent un rôle tout aussi important.

Pour avoir été dans l'opposition au moment du vote de la loi de 2003, je pense que notre priorité aujourd'hui – et c'est l'esprit du rapport de Martine Faure – n'est pas de revenir sur les dispositions qui ont ouvert les fouilles à la concurrence. Pour autant, le travail d'expertise réalisé par notre collègue permet, douze ans après le vote de cette loi, d'en apprécier les conséquences et de rappeler les points d'équilibre indispensables aux garanties scientifiques, sans lesquelles il n'y aurait pas d'archéologie – je pense bien sûr à tout ce qui se passe après les fouilles et qui est déterminant.

Quant au financement, c'est un vrai débat. Nous aurons l'occasion de le poursuivre dans l'hémicycle, notamment sur la rebudgétisation.