Intervention de Martine Faure

Monsieur Kert, même si ce rapport peut vous sembler accablant, il ne fait nullement le procès de l'INRAP, dont le travail est clairement reconnu par tous les acteurs que j'ai auditionnés. Le sens de la démarche est de leur faire comprendre tout l'intérêt qu'ils ont à travailler ensemble. À nous de faire sauter certains verrous – sentiment d'une concurrence déloyale, financement – et d'affirmer haut et fort que l'archéologie est une science éminemment importante, ce que nous pourrons faire en septembre dans le cadre de l'examen du projet de loi. C'est le sens de ma proposition de création d'un conseil interinstitutionnel, qui est loin d'être une usine à gaz puisque les acteurs de l'archéologie – ministères, INRAP, universités, CNRS, CNRA – ne se parlent jamais ! Une rencontre entre tous ces acteurs, une ou deux fois par an, permettrait de dresser un bilan, de fixer des perspectives et, ainsi, de lever certaines difficultés. Enfin, je parle de personnel « en souffrance » car cette expression est revenue très souvent lors des auditions – les aménageurs doivent payer, l'INRAP manque d'argent. Mais on peut être en souffrance et redevenir très heureux rapidement ! (Sourires.)

Monsieur Piron, j'entends bien votre suggestion à propos du titre du rapport, mais le premier axe de propositions est justement de « construire une politique publique de l'archéologie préventive claire et coordonnée ». Quant au conseil interinstitutionnel, il faudra bien sûr que l'arbitrage soit assuré par le ministère de la culture.

J'en viens au financement, évoqué par plusieurs d'entre vous. La rebudgétisation ne coûterait pas un sou supplémentaire à l'État, qui devrait ensuite reverser chaque année une partie des crédits à l'INRAP, une partie aux collectivités territoriales et une autre au FNAP, qui ne peut actuellement plus honorer ses engagements. Mais nous pourrons nous appuyer sur la mission du contrôleur budgétaire et comptable du ministère de la culture qui rendra ses conclusions vers la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet.