Intervention de Martine Faure

François Jourdan m'indique que nous les aurons cet après-midi ! La rebudgétisation permettrait de sécuriser le financement de l'INRAP, du FNAP et des collectivités territoriales. Elle permettrait ainsi de fluidifier et de simplifier le circuit de financement, d'une complexité invraisemblable actuellement !

Monsieur Féron, l'agriculture n'est pas la seule à détruire les trésors enfouis. Lorsque j'étais responsable de la culture dans mon village, dès que j'informais le maire de la découverte de choses extraordinaires, celles-ci avaient disparu comme par enchantement dès le lendemain, remplacées par le béton… En tout cas, j'espère que nous pourrons mieux sensibiliser les populations.

S'agissant de la concurrence, elle sera gommée, et la qualité scientifique garantie, lorsque l'État aura beaucoup plus de prise sur les prescriptions et interviendra en amont.

Je crois beaucoup à l'ancrage local : il faut une politique nationale déclinée sur les territoires. L'archéologie est un service de proximité, ce qui implique de redonner des moyens aux organismes présents sur les territoires, comme les services régionaux de l'archéologie (SRA) et les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Ces moyens, je les vois dans les passerelles interinstitutionnelles, qui permettraient de faire passer les archéologues d'une structure à l'autre. Cela implique de modifier les statuts d'emploi différents. Ainsi, l'INRAP pourrait, en cas de charge de travail moindre, envoyer des archéologues vers d'autres structures qui manquent de moyens.

Monsieur Reiss, les délais sont un vrai sujet. Ce problème pourra être résorbé si les moyens sont suffisants en personnel et en financement. Il faudra également que le projet de loi accentue la décentralisation.

Madame Langlade, une de mes préconisations, page 47, consiste à intégrer dans le géoportail en cours d'élaboration par le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les données archéologiques contenues dans la carte archéologique nationale.

Madame Bouillé, j'ai osé dire, et cela m'a été reproché, que certaines collectivités territoriales débordaient chez les voisins. Je pense qu'il peut y avoir une complémentarité entre les services des collectivités territoriales et l'INRAP, quand les premières ne disposent pas de l'archéologue compétent au bon moment, et inversement.

Monsieur Degallaix, les acteurs privés doivent être soumis aux mêmes exigences que l'INRAP ou les services des collectivités territoriales. Je l'ai écrit dans le rapport et cela doit faire l'objet d'une disposition dans le projet de loi, afin de mettre fin à cette concurrence déloyale, évoquée lors des auditions.

Madame Attard, l'archéologie préventive n'est plus considérée comme un empêcheur de tourner en rond. Elle permet de libérer plus rapidement des terrains en cas de doute, si le diagnostic des fouilles est réalisé au moment adéquat et au bon endroit.

Monsieur Herbillon, vous pointez le grand nombre d'intervenants ; mais il sera difficile d'empêcher les uns et les autres d'intervenir dans la chaîne opératoire. Quant à l'évolution de l'INRAP, il pourrait avoir de nouvelles responsabilités, à la fois sur les sujets maritimes, la valorisation des objets de fouille et enfin la recherche elle-même.

Monsieur Rogemont, j'ai répondu sur le budget. Concernant le danger pour la science, le rapport contient un grand nombre de préconisations. Quant à l'incertitude sur le périmètre de la recherche, c'est au CNRA de donner des pistes pour en décider.

Monsieur Dumas, votre témoignage m'a beaucoup plu. J'ai moi-même eu un grand plaisir à réaliser ce rapport, parce que cela m'a replongée dans une ambiance que j'ai connue : tout ce travail de recherche, de fouilles, le porter à connaissance auprès des populations sur des biens communs. J'espère que ce travail va aboutir à des préconisations qui pourront être déclinées dans la loi que nous examinerons au mois de septembre.