Intervention de Patricia Adam

Réunion du 28 novembre 2012 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, présidente :

Mes chers collègues, je souhaite en votre nom la bienvenue à une délégation de parlementaires irakiens, conduite par le président de la commission de la défense irakienne. Je gage que cette première rencontre en annonce d'autres et je compte sur le président du groupe d'amitié France-Irak, notre collègue Jean-Jacques Bridey, pour les susciter.

Nous accueillons M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et M. Gilles-Pierre Levy, président de la deuxième chambre, pour débattre du rapport public thématique relatif au bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire (LPM). Cet exercice revêt une importance particulière dans la mesure où nous venons d'achever l'examen du budget de la défense pour 2013 et de lancer une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense. Le budget de la défense constitue en outre le premier budget d'investissement français, et nous allons entrer dans la phase de préparation de la prochaine loi de programmation. Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire en juillet dernier, je souhaite, monsieur le président, que nous puissions travailler ensemble à cette échéance.

Le rapport constate un écart grandissant, à partir de 2012 – et avec un risque d'accentuation en 2013 où il pourrait atteindre 4,1 milliards d'euros –, entre les prévisions et les réalisations de la loi de programmation. Certains de nos collègues ont même évoqué le chiffre de 5 milliards : comment expliquer ce différentiel inquiétant ?

Autre élément important de votre travail, le rapport suggère des économies immédiates ne portant atteinte que de manière marginale aux capacités opérationnelles des forces et qui pourraient atteindre un milliard d'euros : qu'en est-il ? Enfin, il précise que les économies liées aux mutualisations européennes, dont nous espérions beaucoup, ne peuvent être attendues à court terme alors que nous les considérons comme prioritaires : comment l'expliquer ?

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