Intervention de Christian Jacob

Mais nous ne nous faisons malheureusement aucune illusion : vous n’avez plus les moyens de gouverner. Telle est la réalité.

Ce recours abusif au 49-3 est en quelque sorte le troisième acte de votre effacement politique. Il y avait eu le vote de confiance étriqué de septembre. II y a eu le premier 49-3. Il y a maintenant ce second 49-3 décidé dans des conditions de mépris du Parlement jamais égalées.

Vous avez engagé votre responsabilité sur un texte qui n’a jamais été présenté dans l’hémicycle…