Intervention de Barbara Pompili

En voulant traiter trop de sujets, on risque, sur l’ensemble, l’incohérence et la contradiction entre de bonnes dispositions et des mesures négatives. C’est le cas, malheureusement, sur les questions liées à l’écologie. C’est ce qui avait justifié que nous vous indiquions, en première lecture, que nous ne voterions pas ce projet de loi. Les évolutions enregistrées depuis n’ont malheureusement pas modifié notre approche.

Mais si au sein du groupe au nom duquel je m’exprime peuvent exister des différences d’approche, de sensibilité, d’appréciation sur les questions économiques et sociales, y compris sur certaines dispositions du projet de loi – au moins nous, nous ne les cachons pas –, nous suivons tous une même boussole, celle de l’écologie.

Et sur cet aspect des choses, les incohérences sont trop profondes, les contradictions trop flagrantes, les imprécisions trop inquiétantes, les avancées trop timides, les reculs trop nombreux, pour que nous puissions juger le bilan positif.

Je ne m’étendrai pas sur les questions liées au droit du travail. En février déjà, François de Rugy avait exprimé nos réticences, notamment sur l’élargissement du travail dominical, question sur laquelle une nouvelle loi est indispensable – car l’insuffisance de la Loi Mallié est patente, notamment en termes de garanties pour les salariés – mais qui mérite mieux que quelques articles au détour d’un projet de loi qui traite de tant de sujets à la fois.

Mais comme je le disais au début de mon intervention, le texte final comporte des dispositions nouvelles qui inquiètent et interpellent : le plafonnement des indemnités dues aux salariés abusivement licenciés suscite nos interrogations, et notamment ses fondements constitutionnels. Nous espérons que le Conseil constitutionnel sera amené à statuer clairement sur cette disposition.

En engageant de nouveau la responsabilité du Gouvernement sur ce texte, par l’utilisation de l’article 49 alinéa 3, et cette fois-ci de manière précipitée – j’allais dire préventive – alors que notre Assemblée aurait dû l’examiner jusqu’à son terme, ce n’est pas un acte d’autorité que vous accomplissez, monsieur le Premier ministre : c’est l’échec d’un débat au sein de la majorité que vous actez.

Et comme l’avait fait François de Rugy de cette tribune en première lecture, je veux réaffirmer que c’est la majorité dans son ensemble qui doit trouver en son sein le moyen de sortir de cette impasse, pour continuer à aller de l’avant et agir efficacement, dans les deux ans qui viennent, au service des Français et de ceux qui nous ont fait confiance.

Nous en sommes capables, comme en témoigne le travail fructueux réalisé sur la loi de transition énergétique. C’est cet esprit qui doit tous nous animer car c’est pour cela que les Français nous ont élus : pour trouver entre nous les nécessaires compromis dynamiques, ceux qui permettent d’avancer, de mettre en oeuvre de vrais changements, en tenant compte des approches de chacune des composantes de la majorité.

J’ai beaucoup parlé du projet de loi Macron. D’une certaine manière, les écologistes auront tenté, au cours de cette discussion sur la motion de censure, de porter le message et les propositions dont l’usage précipité de l’article 49 alinéa 3 nous aura privés au cours de la seconde lecture. On en oublierait presque que l’objet de notre séance d’aujourd’hui, c’est la discussion de la motion de censure que nous a présentée le président Jacob, la première motion de censure déposée par le groupe autoproclamé « républicain ».