Intervention de Didier Migaud

Par tradition, le coût des OPEX est sous-évalué et cela se vérifie chaque année. Cependant, une augmentation importante de la provision est intervenue au cours des dernières années. Les dépassements continuent du fait de certaines interventions non prévues comme en Libye. À côté des opérations qui ne peuvent être prévues, d'autres, plus habituelles, devraient être budgétées dans le cadre de la préparation des lois de finances initiales. En tout état de cause, 630 millions sont prévus dans le PLF pour 2013, avec l'incertitude que fait peser l'effectivité du retrait de nos forces en Afghanistan.

Une polémique a existé au sujet des bases de défense. Nous avions proposé d'en réduire le nombre au titre de la rationalisation de l'organisation des forces, certaines d'entre elles ne présentant pas une valeur ajoutée évidente. À cela s'ajoutaient d'évidentes difficultés en matière de cohérence de la chaîne de commandement.

S'agissant des externalisations, nous avons remis un rapport à la Commission des finances de l'Assemblée en 2011 et nous sommes tout disposés à venir vous le présenter si vous le souhaitez.

Comme vous le savez, la question des nationalisations n'entre pas dans le champ de compétence de la Cour des comptes puisqu'il s'agit d'un choix d'opportunité politique.

Malgré la réduction des effectifs, la masse salariale a continué de progresser pour les raisons que j'ai eu l'occasion de rappeler. En 2013, nous risquons d'être confrontés aux mêmes problèmes, tant sur l'évolution de la masse salariale que sur le coût des OPEX. De fait, il n'est pas du tout sûr que les mesures de limitation des promotions des personnels militaires soient suffisantes pour obtenir la baisse de 500 millions prévue dans le budget pour 2013, sur lequel planent du reste nombre d'incertitudes.