Intervention de Françoise Saliou

Réunion du 28 novembre 2012 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Saliou, conseillère maître et contre-rapporteure :

En ce qui concerne les externalisations, notre rapport se proposait de dresser un bilan des opérations déjà réalisées. En réalité, au moment où nous l'avons produit, la plus grande part des externalisations sous forme de partenariat public privé (PPP) n'avait pas eu lieu ou n'en était qu'au stade expérimental. D'autres étaient en phase d'expérimentation ; par exemple s'agissant de la restauration, si l'externalisation complète n'a pas eu lieu, huit opérations pilotes ont été conduites. En l'absence de comptabilité analytique, le ministère de la défense avait beaucoup de mal à évaluer les résultats des opérations engagées. Il semblait donc indispensable qu'il se dote d'instruments de pilotage adaptés. Il convenait aussi de renforcer les compétences et de garantir une certaine continuité au sein des services en charge des externalisations de manière à en conserver une certaine mémoire.

Toutefois, certaines des opérations dont nous avons eu à connaître nous ont semblé plutôt réussies, comme l'externalisation de la flotte des véhicules civils.

Sans porter de jugement définitif sur les opérations d'externalisation conduites par le ministère de la défense, la Cour considère que celui-ci doit renforcer ses capacités d'expertise et de pilotage en la matière. Au reste, nos collègues britanniques du National audit office - NAO – sont arrivés aux mêmes conclusions pour ce qui concerne leur propre ministère.

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