Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Le 15 février 2006, pour protester contre le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution par M. de Villepin sur le projet de loi pour l’égalité des chances, le parti socialiste et le parti radical de gauche avaient déposé ensemble une motion de censure, dont j’étais le troisième signataire après deux personnalités brillantes, Jean-Marc Ayrault, alors président du groupe socialiste, et François Hollande, alors premier secrétaire du parti socialiste. Cette motion, signée par 145 députés dont l’un allait lui aussi exercer une fonction éminente quelques années plus tard, critiquait « le verrouillage de la délibération parlementaire par l’exécutif, à travers l’usage de l’article 49-3 ». Le ton était peut-être un peu vif, mais cette motion exprimait la position habituelle de nos partis sur l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.