Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Par ailleurs, le recours à cet article sur le projet de loi Macron n’était pas nécessaire pour surmonter une éventuelle obstruction de l’opposition. En effet, la nouvelle lecture de ce projet de loi avait été soumise à la règle du temps législatif programmé, qui détermine la durée maximale de l’examen d’un texte. Cette durée avait été fixée à vingt-cinq heures par la Conférence des présidents.

Pour justifier le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, l’un des membres du Gouvernement assure qu’il faut « aller vite, gagner du temps ». Mais vingt-cinq heures, est-ce vraiment un très long délai dans un ordre du jour parlementaire ?