Intervention de François André

Réunion du 28 novembre 2012 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

La Cour des comptes porte un regard très sévère sur l'évolution de la structure des effectifs du ministère de la défense, à telle enseigne qu'un observateur extérieur pourrait se demander si l'on n'est pas en train de constituer une armée mexicaine. Je serais tenté de nuancer quelque peu votre appréciation. Si le nombre de personnels civils de catégorie A a augmenté de 16 %, le nombre d'officiers a diminué pour sa part de 1 000 ETP. Il n'en demeure pas moins que le taux d'encadrement progresse sensiblement, et, malgré les recommandations volontaristes que vous faites, vous ne chiffrez pas les économies qu'il serait possible de réaliser dans ce domaine. Vous posez un objectif général d'économie de 300 millions d'euros au titre de la masse salariale, sans préciser toutefois l'objectif à atteindre en matière de « dépyramidage ».

S'agissant toujours de l'évolution de la masse salariale, la procédure contradictoire que vous avez instruite avec le ministère n'a pas abouti à un consensus sur les conséquences de la déflation des effectifs. Comment expliquez-vous que le ministère ne parvienne pas à descendre en deçà d'un seuil d'incertitude de 10 % quant aux économies réalisées sur les dépenses de personnel ? Vous avez fait part tout à l'heure de certaines défaillances en termes d'outils de mesure. D'autres grands ministères sont-ils plus performants en la matière ?

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