Intervention de Didier Migaud

Le regard de la Cour des comptes, monsieur André, n'est pas sévère mais impartial et fondé sur de simples constats. S'agissant de la masse salariale, on peut toujours faire apparaître une réduction des effectifs d'officiers mais dans quelle proportion joue-t-elle sur l'évolution globale que j'ai évoquée tout à l'heure ? Cela fait plusieurs années que l'on constate un dérapage de la masse salariale au ministère de la défense où les prévisions de gestion des dépenses relevant du titre II du budget sont manifestement déficitaires, au point qu'elles ont fait l'objet d'un refus de visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel – CBCM. Cela n'est pas anodin ! Le ministère de la défense est aussi la seule administration qui n'est pas capable de verser en temps et en heure la rémunération due à ses personnels, et ce à une échelle qui représente plusieurs milliers de cas individuels sur plusieurs mois.

Bien qu'il reste encore plusieurs points sensibles, l'administration de la défense a fait des progrès dans un certain nombre de domaines. Des réserves subsistent cependant quant à l'évolution de la masse salariale et à l'exploitation des systèmes d'information et elles pèsent sur la certification des comptes de l'État.

S'agissant des crédits inscrits en recettes au titre de l'immobilier, la Cour a des interrogations mais c'est le Parlement qui vote le budget de la défense. C'est vous, mesdames et messieurs les parlementaires, qui décidez d'un certain nombre de « souplesses » et il est vrai que, parfois, toutes les conséquences d'un texte au plan budgétaire ne sont pas prises en compte. Dès lors, des ajustements interviennent en cours d'année et les écarts se constatent en fin d'exercice. Il est évident que si l'on décide de permettre de céder pour l'euro symbolique aux collectivités territoriales des terrains appartenant au ministère de la défense, cela ne sera pas sans incidence sur les recettes, même si l'on peut comprendre l'objectif poursuivi. Pour ce qui est de l'immobilier, d'autres enjeux d'une certaine ampleur sont devant nous, comme le devenir de l'îlot Saint-Germain. Tout dépendra des arbitrages qui seront rendus à ce sujet.