Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, comme en février dernier, avant l’intervention du Premier ministre, je voudrais profiter du temps de parole qui m’est imparti pour sortir d’un certain nombre de confusions entretenues depuis plusieurs mois sur ce texte et depuis plusieurs jours sur la procédure qui nous conduit à ce débat aujourd’hui.

Je commencerai par la procédure. Soyons clairs, mes chers collègues : nous nous accordons tous à reconnaître que nos procédures parlementaires ne sont pas pleinement adaptées aux modes de délibération actuels, qui empruntent à la fois à la démocratie représentative et à la démocratie d’opinion.

Trop souvent, trop de temps s’écoule entre l’annonce d’une réforme par le Gouvernement et son entrée en application. Et au final, les Français s’y perdent.

Ce projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été évoqué pour la première fois l’année dernière. La discussion parlementaire a occupé plus de 400 heures de débat. Et la loi ne serait pas promulguée avant l’été ? Il faudrait encore attendre ?

Les Français ne comprendraient pas que sur l’ensemble des dispositions concrètes, précises, qui doivent avoir un effet sur leur vie quotidienne, cela traîne encore, qu’on « lambine », si vous me permettez l’expression, et qu’en fin de compte, tout se perde, s’oublie et disparaisse.

Pour autant, mes chers collègues, ce projet de loi a été soumis au débat démocratique. Ce n’est pas un texte imposé, c’est un texte coproduit, et véritablement coproduit !