Intervention de Didier Migaud

Réunion du 28 novembre 2012 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :

La Cour considère que le bilan de la renégociation des contrats d'armement est mauvais du point de vue financier. Si l'on doit s'engager dans de nouvelles renégociations, cela va être très compliqué compte tenu du fait que l'essentiel des commandes déjà passées l'ont été de façon ferme. Les mettre en cause nous exposerait à des pénalités et les marges de manoeuvre sont donc extrêmement réduites. Seule une analyse globale permettra de se prémunir d'initiatives contre performantes.

Nous menons actuellement des travaux sur les achats et sur les industries d'armement. Sans doute aurons-nous l'occasion d'y revenir devant vous dans le courant de l'année prochaine, à l'occasion de la présentation de rapports thématiques.

S'agissant des bases de défense, il n'est pas besoin d'outils très élaborés pour considérer qu'à partir du moment où vous en supprimez une, cela permet une économie immédiate. Au reste, nos recommandations reprennent pour partie celles présentées par l'Inspection générale des armées, notamment en 2009. Nous ne sommes donc pas les seuls à le suggérer.

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