Intervention de Didier Migaud

Réunion du 28 novembre 2012 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :

S'agissant du « Pentagone à la française », le Gouvernement a demandé une enquête à l'Inspection générale des finances et au Contrôle général des armées, dont les rapports devraient être connus rapidement. Le montage financier en PPP soulève certaines interrogations, et nous ne souhaitons pas intervenir en bout de chaîne pour ne constater que des dérapages.

Compte tenu de la complexité de certains domaines, l'on peut comprendre dans une certaine mesure le renforcement du taux d'encadrement. Toutefois, cela peut présenter plus d'inconvénients que d'avantages si la situation n'est pas maîtrisée, avec des phénomènes d'engorgement, une bureaucratisation accrue en administration centrale, la multiplication des structures de soutien et de contrôle, des durées de commandement trop courtes du fait de la rotation rapide des personnels ou le sous-emploi de personnels hautement qualifiés pour diriger des bureaux qui pourraient être confiés à des administrateurs civils beaucoup moins expérimentés.

La décision de reformater les effectifs de l'armée ne procède pas de la RGPP en tant que telle. Quelle que soit l'appréciation que l'on peut porter sur la manière dont elle a été menée, je considère que remettre à plat régulièrement les politiques publiques est un exercice utile.

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