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Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 18 juin 2015 à 16h00
Motion de censure
Claude Bartolone, président :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289
Pour l’adoption : 198
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
En conséquence, est considéré comme adopté le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
