Intervention de Marietta Karamanli

On l'a vu, l'orientation visant à concilier la consolidation des finances publiques avec une reprise de la croissance, peu compatible avec des politiques généralisées d'austérité, a aujourd'hui sa chance.

Elle passe par les initiatives de l'exécutif dont nous aurons à connaître, comme s'y est engagé hier le Premier ministre. Elle passe aussi par une vigilance de ses négociateurs pour que la déclinaison des principes défendus soit à la hauteur de nos espoirs. On le sait, en matière de négociations internationales, les victoires sont pour une large part un art d'exécution.

J'en reviens à notre Assemblée. Les progrès qui doivent être accomplis en matière budgétaire, économique et sociale sont liés aux progrès du fonctionnement démocratique de l'Union. C'est parce que les citoyens auront le sentiment que leurs préoccupations quotidiennes sont mieux prises en compte par l'Europe qu'ils accepteront d'aller plus loin.

Dans ce cadre, monsieur le ministre, notre Assemblée doit faire entendre sa voix et être consultée en amont de chaque étape importante de la coordination intergouvernementale des politiques économiques et budgétaires.

Elle doit aussi, me semble-t-il, prendre des initiatives pour que les discussions sur les orientations économiques et budgétaires des États, la mutualisation partielle des dettes et le contrôle des banques ne soient pas le seul apanage des exécutifs et des chefs d'État réunis en conclave.

Concernant l'Europe, eu égard aux enjeux, le pouvoir doit être mieux partagé et l'expression démocratique des choix mieux assurée. Les parlements nationaux ne peuvent et ne doivent pas être dépossédés de leur pouvoir budgétaire. Il convient donc d'inventer un endroit où les députés et les sénateurs français, mais aussi les parlementaires de tous les États qui veulent aller de l'avant, puissent examiner, discuter, proposer et voter de façon contradictoire les orientations européennes.