Intervention de Sébastien Denaja

Au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, je voudrais saluer le travail du rapporteur, qui a été d'une efficacité remarquable. Après les longs mois de discussion engagés par Mme Martine Bonny, il a conduit nombre d'auditions, qui ont été utiles aux travaux de la Commission.

Ce texte est le fruit d'un long travail d'écoute et de consultation. J'y insiste, car ce secteur a été, dans l'histoire, aux prises avec un certain nombre de difficultés concernant le climat social qui régnait dans certains ports français. La présente proposition de loi est d'abord le gage d'une situation apaisée et d'un avenir qui se profile de manière sereine dans l'ensemble des ports français.

Le titre même de la proposition de loi résume son double objectif. Il s'agit à la fois de consolider et de clarifier l'organisation de la manutention portuaire. Il convient de consolider la situation des ouvriers dockers dont le texte va permettre de garantir la priorité d'embauche, que la réforme de 1992 avait sanctuarisée. Mais cette priorité d'embauche est liée à l'existence du statut d'intermittent. Or la catégorie des intermittents disparaît puisqu'il n'y en a plus qu'une grosse centaine aujourd'hui en France, sur les quelques milliers de dockers qu'il y a dans notre pays.

Nous garantissons, par cette proposition de loi équilibrée, la stabilité des acteurs économiques dans les ports. C'est en cela qu'elle fait consensus entre les organisations patronales et syndicales, notamment grâce à la clarification juridique du régime applicable dans nos ports. Ce dont ont besoin les acteurs économiques, c'est précisément de visibilité quant au régime juridique applicable.

Ce cadre juridique permettra de sanctuariser la priorité d'embauche des ouvriers dockers, mais aussi de respecter le droit communautaire, tout en offrant les éléments de souplesse que comporte le renvoi à une charte nationale, sur laquelle les partenaires sociaux semblent s'accorder. De ce point de vue, l'innovation que représente ce texte sera peut-être étendue plus tard – qui sait ? – à d'autres champs professionnels.