Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 juin 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je vous informe que nous avons reçu deux projets de décret portant, l'un, transfert de crédits, l'autre, virement de crédits. Surtout, la semaine dernière, nous avons reçu un projet de décret portant annulation de 618 millions en autorisation d'engagements et de 677 millions en crédits de paiement. Ce décret sur lequel nous n'avons pas eu à nous prononcer, puisqu'il ne s'agit pas d'un décret d'avance, a été publié au Journal officiel le 9 juin. Peut-être la rapporteure générale précisera-t-elle la nature des crédits annulés, dont une bonne partie concerne les investissements.

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