Intervention de Gilles Carrez

Ces crédits relèvent des missions Transports et Écologie et développement durable, et pour une dizaine de millions d'euros, de la mission Travail et emploi. Les crédits annulés à l'éducation nationale portent sur des dépenses de personnel, ce qui appelle, là encore, quelques explications.

Le montant appelé correspond à l'effort de 4 milliards d'euros qui nous est demandé par la Commission européenne après communication du programme de stabilité. En effet, dès lors que l'inflation est inférieure aux prévisions, les économies, calculées en tendance, ne sont pas au rendez-vous.

Cette somme de 4 milliards est d'abord cherchée au niveau de l'État. À 700 millions d'annulation hors intérêts de la dette, s'ajoutera 1,2 milliard au titre des intérêts de la dette. Le taux d'intérêt réel sera inférieur à celui de 2 % prévu dans la loi de finances initiale. Le programme de stabilité communiqué en avril avait déjà réduit le taux pour 2015 à 1,2 %. Quelques centaines de millions seront demandées aux opérateurs. Le reste sera imputé sur les comptes sociaux, sans qu'aucun effort supplémentaire ne soit demandé aux collectivités territoriales.

À la fin de la semaine dernière, j'ai écrit au ministre des Finances pour lui demander de faire le point sur l'exécution de 2015, car les dépenses nouvelles et les baisses d'impôts – notamment la mise en place du suramortissement – annoncées depuis le début de l'année semblent peu compatibles avec le taux de mise en réserve des crédits, de 8 % pour 2015, ce qui dégage un potentiel d'annulation de 8 à 9 milliards d'euros. En tant que président de la commission des Finances, je souhaite bénéficier d'une information de milieu d'année, de préférence sous la forme d'un collectif.

Par ailleurs, dans un courrier daté du 3 juin, le président de la Cour des comptes nous a apporté, comme il s'y était engagé lors de son audition, des informations complémentaires sur les engagements hors bilan de l'État. Sa lettre, qui est mise à votre disposition, comporte en annexe des éléments que je n'ai pas encore éclaircis. Peut-être faudra-t-il que nous nous penchions prochainement, la rapporteure générale et moi-même, sur le hors-bilan de l'État.