Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 17 juin 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Monsieur le directeur général, j'aurais aimé que vous nous présentiez quelques lignes directrices, ce qui me serait précieux, puisque je siège au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale – CADES. Quel est le taux moyen de refinancement de la dette française, sachant que celui de la CADES se situe à 2,14 % ?

Vous assurez n'avoir pas d'inquiétude sur l'évolution des taux, position que je ne partage pas. En cas d'augmentation de 100 points de base, à quel niveau se situerait le taux moyen de refinancement ? Quelle charge supplémentaire représenterait-il pour l'État ? Pour la CADES, dans une telle situation, le taux de refinancement moyen passerait de 2,14 % à 2,50 %, soit une charge de 400 millions d'euros par an.

Les marchés sont turbulents, compte tenu l'incertitude de la situation grecque. Comment les taux auxquels nous pouvons emprunter vont-ils varier ?

En 2015, la France emprunte 187 milliards d'euros, dont 116 milliards au titre du refinancement. Pour 2016, 2017 et 2018, quel est le montant des refinancements attendus ? Pouvez-vous nous indiquer le montant que la France devra emprunter en 2016 et en 2017 sur les marchés financiers, en distinguant la part de refinancement et celle du déficit tel que prévu par le pacte de stabilité ?

Enfin, la dette française est détenue pour deux tiers par des investisseurs étrangers et pour un tiers par des Français. Or, notre connaissance des investisseurs finaux de notre dette est beaucoup moins fine que celle des Américains. Nos services informatiques sont-ils moins compétents que ceux du Trésor américain, qui publie sur son site une information très précise ? Nous avions déjà alerté votre prédécesseur sur ce point.

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