Intervention de Anthony Requin

Le rachat par anticipation se fait aux conditions actuelles de marché.

Troisièmement, enfin, le montant du déficit budgétaire ne peut être déterminé avant que votre assemblée ne l'ait voté : vous avez la main sur cette partie du programme de refinancement.

Pour ce qui est de la connaissance de la base d'investisseurs, je ne dispose pas d'une vision précise de la détention du stock de dette, du moins pas à un niveau de granularité me permettant de savoir quels sont les investisseurs finaux détenant la dette française. Cela vient du fait qu'aucune assemblée générale des porteurs de titres d'État ne se réunit annuellement, le code de commerce n'autorisant les dépositaires centraux teneurs de comptes-conservateurs à communiquer la liste de leurs détenteurs finaux qu'aux seuls émetteurs de titres de capital ou assimilés.

Cela dit, nous nous efforçons d'obtenir des informations sur la détention de nos titres, et disposons pour cela de différentes sources, que nous recoupons pour nous faire une idée générale de la situation. La première de ces sources est un document établi par la Banque de France à partir de statistiques de la balance des paiements, qui nous renseigne sur le montant des titres détenus par les non-résidents. Sur la base de ce document, nous savons que 64,3 % des titres sont actuellement détenus par des non-résidents, cette proportion étant restée extrêmement stable au cours des trois dernières années.