Intervention de Michel Vauzelle

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vauzelle, président :

Nous examinons, sur le rapport de Mme Elisabeth Guigou, le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion