Intervention de Pierre Lellouche

Je voudrais vous dire, Madame, mon accord en tout point avec votre analyse. Elle est à la fois juste au plan politique et très nuancée sur le plan du droit. Elle montre que vous avez bien perçu les problèmes que ce protocole additionnel peut poser.

Ce que je retiens de cette affaire, c'est avant tout l'extraordinaire maladresse commise à l'origine. Si nous avions nous-mêmes été dans une telle situation, où un responsable de la lutte anti-terroriste en visite dans un pays sensible est nuitamment menacé d'arrestation par le pays hôte, je pense que nous l'aurions très mal vécu, surtout si le pays en question était un pays ami et un partenaire dans la lutte anti-terroriste. Dans la situation que nous connaissons aujourd'hui autour de la Méditerranée, peut-être conviendrait-il d'y réfléchir.

Le Maroc est un pays fier, qui a rétorqué par une année d'interruption de sa coopération. Il en résulte cette convention. Je la soutiendrai, mais j'anticipe un certain nombre de problèmes d'interprétation, que vous avez à peu près cernés, notamment sur la notion de subsidiarité et le dessaisissement qui n'est pas automatique, mais presque. Tout cela risque de se traduire par des recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Souhaitons que cette convention ne pose pas plus de problèmes qu'elle n'essaie d'en résoudre.

Dans la situation extrêmement sensible que traversent l'Afrique du Nord et le Sahel, je crois surtout que nous aurions intérêt à essayer d'éviter ce genre de développements qui peuvent avoir des conséquences durables au plan du droit, puisque nous nous lions par une convention dont je considère qu'elle n'est pas parfaite. Nous la soutiendrons, je le répète, mais nous regrettons que de tels incidents puissent se produire dans nos relations avec des pays avec lesquels nous devons travailler contre le terrorisme.