Intervention de Philippe Baumel

Merci pour ce rapport très clair, mais évidemment un certain nombre d'organisations se sont émues de ce Protocole, notamment la FIDH que nous connaissons bien pour certains d'entre nous. Je voudrais insister sur un point central qui marque les esprits, au-delà de l'amitié qui est nourrie entre les deux peuples et les deux pays, à savoir celle de l'indépendance du juge. Vous l'avez évoquée avec beaucoup d'exigence, mais il nous faut arriver à clarifier ici et peut-être au-delà ce que pourra ou ne pourra pas faire le juge français à partir de la mise en place de ce protocole. C'est sur cette question essentielle que nous serons interrogés au-delà de ce cercle et là-dessus il nous faudra avoir tous les éléments de clarification. Ce protocole doit jouer un rôle utile pour la coopération judiciaire.

D'autre part, je voudrais savoir si d'autre pays se sont engagées dans ce même type de demande de protocole, notamment avec des pays avec lesquels nous avons de relations complexes sur le plan judiciaire, y compris autour de la Méditerranée.