Intervention de Élisabeth Guigou

Je n'ai pas dit que le protocole ne changeait rien. On demande au magistrat français de s'informer ; mais il demeure libre de son appréciation, si l'information n'est pas utile à l'efficacité de l'enquête, il s'en abstiendra. Mais je ne vois pas en quoi cela nuirait, tout dépend du contenu. Ce protocole est un acte de confiance politique, mais le magistrat reste libre de la nature de l'information qu'il donne. Ceux qui sont chargés de poursuites pénales ne sont d'ailleurs pas forcément choqués de cet approfondissement de la coopération, dès lors qu'ils doivent coopérer pour faire avancer leurs enquêtes. Le texte change quelque chose en soulignant que compte tenu de la nature et de l'intensité de la relation bilatérale, il faut rehausser le niveau de la coopération judiciaire, et en ce sens l'échange d'information est décisif. Certains magistrats que j'ai rencontrés font la même lecture.

Nous ne savons pas encore qui sera au banc du gouvernement pour défendre ce texte, dont la conférence des présidents a décidé qu'il serait discuté le 23 juin après-midi.

Les propos de Luc Chatel n'appellent pas de remarques de ma part, si ce n'est que les autres incidents qu'il évoquait étaient de nature différente que celui dont j'ai parlé. En ce qui concerne la formation des imams de France, le Maroc fait de gros efforts, comme le Premier ministre Manuel Valls l'a encore récemment souligné. Il y a une bonne coopération et cela est très positif. Le Maroc fait d'ailleurs la même chose dans d'autres pays comme le Mali par exemple, s'appuyant sur l'autorité religieuse reconnue de Sa Majesté le Roi. Enfin, je suis d'accord avec Cécile Duflot dans sa réponse à Jacques Myard : en vertu du principe d'indépendance de notre Justice, nous ne pouvons donner d'instructions aux juges.