Intervention de Claude Bartolone

Nous entamons notre quatorzième réunion, qui clôt le cycle des auditions du groupe de travail sur l'avenir des institutions. Avant d'en venir au sujet qui nous réunit aujourd'hui, permettez-moi de porter à votre connaissance quelques informations d'ordre méthodologique. Vous recevrez d'ici à la prochaine séance un questionnaire « préférentiel » où il vous sera demandé d'indiquer, grâce à une échelle chiffrée, votre degré d'adhésion ou d'opposition aux différentes propositions évoquées dans le cadre de nos travaux.

Nous procéderons à une première séance de délibération le 26 juin, puis nous nous retrouverons pour une seconde séance de délibération le 10 juillet. Nous vous présenterons alors avec Michel Winock les principaux points de consensus qui seront ressortis de nos débats. Un projet de rapport vous sera soumis début septembre. Vous pourrez nous faire part de vos commentaires, puis nous nous réunirons une dernière fois pour l'adoption de ce rapport, l'idée étant d'exposer à travers celui-ci un constat partagé, de tracer les principales pistes d'évolution envisageables et de faire émerger des propositions fortes mais consensuelles. Chacune, chacun a cheminé intellectuellement. Certaines de nos convictions ont été renforcées ; d'autres ont évolué. Les comptes rendus de nos débats seront réunis en un second tome annexé au rapport. Ainsi, toutes les expressions et les oppositions seront publiées, sans censure.

Venons-en à la séance d'aujourd'hui, consacrée à la justice, sujet qui mériterait un groupe de travail à lui seul. Nous recevons un invité de premier plan, Pierre Joxe, ancien ministre, ancien premier président de la Cour des comptes, ancien membre du Conseil constitutionnel et, depuis 2010, avocat au barreau de Paris où il défend les droits des mineurs, mais aussi les droits de celles et ceux qui sont confrontés chaque jour aux juridictions sociales.

À la lumière de ces expériences, vous avez écrit, cher Pierre, deux ouvrages importants, Pas de quartier ?, qui traite de la justice des mineurs et Soif de justice. Au secours des juridictions sociales.

Nous sommes d'autant plus heureux de vous recevoir aujourd'hui qu'il est rare de pouvoir échanger avec quelqu'un qui possède à la fois une expérience politique, administrative et juridictionnelle aussi riche que la vôtre.

Afin de préparer cette réunion vous nous avez adressé quelques pages de votre dernier ouvrage, un livre dense, argumenté et engagé qui saura susciter le débat au sein de notre groupe de travail. Pour ma part, j'ai été marqué par les constats que vous y dressez, ainsi que par les propositions que vous formulez. Vous y soulignez notamment ce paradoxe selon lequel « la tradition française aime à se réclamer de la séparation des pouvoirs, mais elle n'aime pas beaucoup l'idée d'un pouvoir judiciaire ».

De manière très concrète, vous montrez également à quel point la justice est aujourd'hui le parent pauvre de nos institutions. Ainsi, là ou l'Allemagne consacre chaque année 100 euros par habitant à son système judiciaire, la France y consacre 60,50 euros. Tant et si bien que certains droits reconnus et proclamés par notre constitution et nos lois ne sont pas des droits justiciables, c'est-à-dire protégés par un juge accessible à tout requérant. Pour remédier à cette situation, vous proposez une vaste réforme de la justice, étalée sur vingt ans.