Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 12 juin 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Je ne parlais que des méthodes employées pour obtenir des budgets, monsieur le ministre.

Quoi qu'il en soit, ne croyez-vous pas que la question du temps est utilisée à des fins politiques, notamment dans les juridictions sociales ? N'organise-t-on pas de manière tacite mais plus ou moins délibérée cette forme d'épuisement de la justice, afin de freiner les recours en limitant l'efficacité du pouvoir judiciaire ?

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