Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 12 juin 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

J'ai été très intéressée par vos propos sur la question de la médiation et des autres manières de résoudre les problèmes que la démarche judiciaire traditionnelle. La France est très en retard sur ces sujets-là, privant ainsi la société du bénéfice de ces méthodes. En la matière, l'une des difficultés sur laquelle nous butons est l'évaluation.

Ces dernières années, ont été développés des indicateurs sur la base desquels sont conduites les politiques publiques, reléguant au second plan la considération de l'intérêt des politiques elles-mêmes.

Cette lacune apparaît évidente dans le domaine de la justice, notamment dans les conflits de nature familiale. Que la justice fasse son travail en matière pénale me paraît évident. En revanche, qu'il s'agisse de garde des enfants, de divorce ou de tutelle, les procédures, qui sont très longues, contribuent au pourrissement de la situation. Par son mode de fonctionnement, la justice, loin d'atteindre son objectif d'apaisement et de résolution, aggrave et tend les situations.

On peut très bien imaginer une évolution du rôle des avocats. Toutefois, ce n'est pas un pis-aller, mais presque un impensé, que la résolution non violente des conflits. Le passage par le tribunal participe parfois de la résolution du conflit, mais, dans tous les cas, il est assez violent, car la confrontation y est organisée. Comment faire évoluer les pratiques, en s'inspirant peut-être d'exemples étrangers, pour sortir la résolution de ces conflits d'un fonctionnement judiciaire classique ? On y parvient très bien dans certains conflits économiques grâce à l'arbitrage, mais, dans le champ privé, la situation s'est aggravée par rapport à celle qui prévalait il y a trente ou quarante ans.

Nous pourrions peut-être réfléchir à des solutions pour mettre en oeuvre à moyens constants une autre manière de résoudre les conflits. Pourriez-vous approfondir ce point ? En la matière, nous sommes loin d'avoir abouti.

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