Intervention de Michel Pouzol

L'intitulé quelque peu barbare de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre fait en réalité référence au transfert de la bande des 700 MHz vers les services de très haut débit mobile.

Ce texte s'inscrit dans une très longue tradition française d'évolution des normes de diffusion audiovisuelle, de la lointaine bataille entre le PAL et le SECAM au mort-né D2 Mac Paquets, qui préfigurait la haute définition en France, en passant par la création de bouquets commerciaux ou de la TNT compressée en MPEG-2.

Actuellement, la bande 700 MHz est utilisée pour la diffusion des services de la TNT, télévision – gratuite ou payante – reçue grâce aux traditionnelles antennes râteaux. Les chaînes de la TNT bénéficiant d'un accès gratuit et universel revêtent une importance primordiale pour nos concitoyens, dans la mesure où elles participent des missions d'intérêt général qui sont celles de la politique audiovisuelle française. Sa très large couverture, sa qualité d'image, son accès à faible coût font de la TNT l'offre de référence de la télévision française. Aujourd'hui, face à l'arrivée de nouveaux médias audiovisuels, son ancrage dans le paysage audiovisuel français se doit donc d'être renforcé. Il convient dès lors de l'accompagner dans sa modernisation.

La libération de nouvelles fréquences semble par ailleurs indispensable au regard de l'augmentation du trafic des données mobiles et du volume de ces données échangées sur les réseaux grâce aux smartphones et aux tablettes, outils qui ont véritablement révolutionné nos pratiques.

Ainsi un mouvement s'est-il engagé pour permettre l'utilisation d'une partie de la bande de fréquences actuellement utilisée pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre – la bande qui va de 694 à 790 MGz dite « bande 700 MHz» – par les opérateurs de communications électroniques pour des services mobiles à très haut débit.

Il faut rappeler qu'il y a dix ans, le 30 mars 2005, était lancée la TNT. Ce changement a permis d'enrichir l'offre de services payante et gratuite et de redynamiser un secteur fort de notre économie. L'objectif de cette proposition de loi est de poursuivre ce mouvement en développant le très haut débit mobile et en améliorant la qualité d'image en HD voire en ultra-HD, pour tous les téléspectateurs, sur tout le territoire, grâce notamment au basculement de la norme de compression MPEG-2 utilisée aujourd'hui vers la norme MPEG-4, plus performante et moins consommatrice de fréquences, pour une qualité d'image très supérieure.

La catégorie de téléspectateurs concernée par l'évolution de la norme de la TNT diffère selon le mode de réception. Les téléspectateurs recevant la télévision par l'antenne râteau doivent d'ores et déjà vérifier que leur équipement est compatible avec la HD et devront, le 5 avril 2016, date du basculement, procéder à une recherche et à une mémorisation des chaînes de la TNT. En revanche, les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par ADSL ou fibre optique ne seront pas concernés par cette opération. Enfin les téléspectateurs recevant la télévision par le câble ou le satellite – nombreux dans les zones blanches – devront vérifier que leur décodeur ou adaptateur est bien compatible avec la HD.

À ce sujet, des amendements du rapporteur et du Gouvernement prévoient la mise en oeuvre d'un plan d'accompagnement devant éviter à ces téléspectateurs de se retrouver devant un écran noir. Ce plan comporte une campagne nationale de communication, une aide financière à l'acquisition d'un adaptateur, ciblée sur les citoyens dégrevés de contribution à l'audiovisuel public, et une assistance technique gratuite destinée aux personnes âgées et handicapées.

Ce changement doit être mis en oeuvre selon un calendrier bien défini, le passage au MPEG-4 devant se faire entre le 4 et 5 avril 2016, ce qui évitera d'avoir à effectuer des réglages et aménagements complexes au moment de la diffusion de l'Euro 2016, les manifestations sportives de ce type étant réputées constituer un pic commercial en matière de renouvellement des matériels domestiques.

Nous espérons enfin que la vente des fréquences aux opérateurs de téléphonie mobile desserrera l'étau du dernier budget de la culture de ce quinquennat. C'est en tout cas le voeu que forme le groupe Socialiste, républicain et citoyen pour que la mise en oeuvre de cette proposition de loi soit en tout point une opération exemplaire et vertueuse.