Intervention de Franck Riester

Nous nous réjouissons de la généralisation de la haute définition dont va bénéficier la TNT comme de l'affectation de nouvelles fréquences à l'internet mobile haut débit, qui est en pleine expansion. Il ne faut néanmoins pas sous-estimer les conséquences de ces évolutions pour nos compatriotes. En avril 2016, c'est-à-dire dans très peu de temps, le basculement de la norme MPEG-2 vers la norme MPEG-4 risque de se traduire, pour 15 à 20 % des foyers, qui ont acquis leur téléviseur avant 2008, par une interruption de la réception télévisuelle.

Le réaménagement des fréquences entre 2017 et 2019 va par ailleurs imposer à bon nombre de téléspectateurs de modifier leur antenne ou leur installation technique. Certains se verront dans l'obligation de changer de mode de réception de la télévision et de passer du mode hertzien au satellite ou à l'ADSL.

On peut s'étonner, dans ces conditions, de la précipitation dont fait preuve le Gouvernement. Ne vaudrait-il pas mieux laisser aux usagers le temps de s'équiper en téléviseurs compatibles avec la norme MPEG-4 et d'être mieux informés sur les incidences de ces importants bouleversements ? Quant à justifier cette urgence par des impératifs budgétaires, on peut douter du chiffre avancé pour les recettes attendues de la cession de la bande 700 MHz : est-il raisonnable de parler de 2 milliards d'euros, quand l'Allemagne n'en a tiré que 450 millions d'euros ?

Sur la forme ensuite, pourquoi avoir opté pour une proposition de loi plutôt que pour un projet de loi ? Est-ce pour se dispenser d'étude d'impact ? Pourquoi ne disposons-nous pas d'un relevé précis des aides que vous comptez attribuer aux citoyens qui auront besoin d'être accompagnés soit dans le basculement soit dans la réorientation des fréquences ? Pourquoi n'avons-nous aucun élément précis sur la campagne de communication que vous comptez mettre en place pour informer nos compatriotes ?

Je rappelle, pour comparaison, que le basculement de l'analogique vers le « tout numérique » s'était effectué sur trois ans, entre 2009 et 2011, qu'il avait fait l'objet de deux projets de loi, s'était accompagné de la création d'un groupement d'intérêt public, France Télé Numérique, et s'était vu doté d'un budget de 300 millions d'euros, dont au final seuls 110 millions avaient été mobilisés.

Nous attendons donc du Gouvernement, avant le vote en séance plénière, des détails et des engagements, en particulier sur la manière dont il entend accompagner les collectivités locales et les éditeurs que le changement de multiplex expose à de vrais risques financiers, puisqu'ils vont devoir payer des compensations aux sociétés distributrices, principalement TDF, pour rupture de contrat. Seront-ils indemnisés ?