Intervention de Rudy Salles

La réaffectation des fréquences de la bande 700 MHz, aujourd'hui utilisée pour la diffusion de la TNT, s'inscrit dans un mouvement international. En effet, le développement de l'internet mobile, la multiplication des smartphones et des tablettes, la croissance continue du volume de données échangées sur les réseaux mobiles rendent absolument indispensable la libération de nouvelles fréquences.

Notre groupe considère que la France doit envisager cette nécessaire transition numérique comme un gisement de productivité, de croissance et d'emplois potentiels. Pour autant, il nous semble impératif d'éviter un écueil : dégager un nouveau dividende numérique destiné à garantir le développement du très haut débit mobile ne doit pas se faire au détriment du téléspectateur, à qui doit être garantie la continuité de la réception audiovisuelle. Madame la ministre, vous nous avez donné sur ce point quelques assurances, nous en attendons le détail.

La présente proposition de loi définit le deuxième dividende numérique et organise les modalités techniques de libération des fréquences tout en assurant une sécurité juridique et une visibilité économique à l'ensemble des acteurs du secteur audiovisuel. Notre groupe soutient ces objectifs, mais il sera particulièrement attentif à ce que la nouvelle affectation des fréquences prenne en compte, d'une part la pérennité du modèle économique des diffuseurs audiovisuels, pour qui l'abandon de ces fréquences nécessitera un basculement vers de nouveaux moyens de distribution et de diffusion, ce qui générera nécessairement des coûts ; d'autre part, la qualité du service proposé au consommateur, que ce soit en matière de très haut débit mobile ou de réception audiovisuelle.

Je défendrai en outre deux amendements à cette proposition de loi, qui poursuivent le même objectif : limiter les dérives de la spéculation financière autour des attributions de fréquences hertziennes aujourd'hui réservées prioritairement à de nouveaux entrants. Ces nouveaux entrants sans surface industrielle ou financière suffisante sont ensuite revendus pour faire une plus-value, ce qui constitue manifestement un détournement de la volonté initiale du législateur. Aussi, tout en défendant le renforcement du pluralisme, je vous proposerai que la priorité systématique accordée aux nouveaux entrants soit supprimée. Le CSA devra simplement être le garant du maintien de la diversité des opérateurs.