Intervention de Jean-Noël Carpentier

Le transfert de la bande 700 MHz vers les opérateurs mobiles s'inscrit dans un cadre international. De ce point de vue, notre pays s'adapte aux évolutions technologiques de notre monde, en particulier au développement de l'internet mobile qui s'accompagne d'importantes mutations culturelles.

Cette proposition de loi permet pour cela la libération de nouvelles fréquences, et notre groupe adhère à ses objectifs servis par un calendrier que je n'estime pas pour ma part trop précipité. Il importe en effet de favoriser le « tout numérique » et de ne prendre aucun retard en la matière : il en va de nos emplois. Des garde-fous sont certes nécessaires, le rapporteur les a évoqués dans son rapport.

Je me félicite également des aides et des accompagnements qui sont proposés, car il ne saurait y avoir de rupture de service.

Enfin, je partage avec mes collègues l'idée qu'il faut réguler les dérives spéculatives, car il n'est pas moral d'investir dans une chaîne à faible coût pour en dégager ensuite une forte plus-value.