Intervention de Marcel Rogemont

Chacun est conscient de la nécessité de cette proposition de loi, qui répond à des impératifs techniques et économiques. Je plaide, cela étant, pour une responsabilisation accrue du CSA au regard des conséquences économiques de ses décisions, dans l'esprit de la loi du 15 novembre 2013.

Les amendements que j'ai déposés vont dans ce sens et entendent mieux encadrer la diversification des opérateurs. Si l'objectif consistant à permettre l'émergence de nouveaux entrants est louable, force est de constater que certains bénéficiaires de fréquence ne se comportent pas de la façon la plus respectable. En témoigne notamment la récente décision prise par la chaîne Numéro 23 de vendre la fréquence qu'elle avait obtenue. Tous les entrants ne sont pas mauvais – je pense en particulier au groupe Next Radio –, mais la diversité ne doit pas se faire à n'importe quel prix, qu'on parle de 90 millions ou des 200 millions pour lesquels Vincent Bolloré a revendu ses chaînes TNT à Canal+. Je trouve ces situations regrettables et, tout en me félicitant que le Gouvernement ait déposé un amendement visant à taxer davantage la vente des chaînes de la TNT, je vous soumettrai pour ma part un amendement ayant pour objet d'inscrire dans la loi une durée de détention obligatoire d'une chaîne avant sa revente.