Intervention de Colette Langlade

Cette proposition de loi correspond aux attentes de nos concitoyens, à leur intérêt, et sera bénéfique pour l'ensemble des acteurs de la télévision et de la téléphonie mobile. Je m'interroge néanmoins sur le calendrier d'ensemble du projet, qui comprend la vente des fréquences, le changement de norme, la recomposition des multiplex puis les réaménagements des fréquences de la TNT. Ces différentes opérations doivent avoir lieu dans des délais très tendus, qui ne laissent guère de marges d'erreur. Pour que ces délais puissent être tenus, vous avez insisté, monsieur le rapporteur, sur la nécessité que la loi soit votée par le Parlement avant la fin novembre 2015 et qu'une première lecture ait donc lieu avant l'été. Quelles sont les actions que compte mettre en place le Gouvernement avec les régulateurs concernés pour garantir que le calendrier sera bien respecté ?