Intervention de Annie Genevard

L'objet de ce texte est d'offrir de nouvelles possibilités de développement au numérique mobile pour répondre à l'explosion des usages, en libérant une bande de fréquences dite « bande des 700 MHz », actuellement partiellement utilisée par la TNT. Cet objectif est louable, mais encore faut-il en mesurer les conséquences en termes tout d'abord de perturbations pour la TNT, qui devra s'adapter à de nouvelles fréquences alors que nous sortons à peine du passage de l'analogique au numérique, qui a fourni le premier dividende numérique. Pour avoir éprouvé les effets de cette difficile transition numérique en zone rurale, de montagne de surcroît, je crains que l'opération ne pénalise une fois encore les personnes âgées et défavorisées, équipées d'anciens téléviseurs et grand consommateurs de télévision du fait de leur solitude.

J'attire en second lieu votre attention sur le fait que le développement rapide des technologies hertziennes va concurrencer le développement de la fibre dont les zones rurales sont encore loin d'être équipées. Encore une fois, l'écart se creusera entre les grandes agglomérations, qui bénéficieront de services de plus en plus performants, et le reste du pays qui se désertifiera de plus en plus. À cet égard, nous souscrivons naturellement à l'amendement proposé par la commission des Affaires économiques, tout en craignant qu'il ne demeure un voeu pieux tant sont encore nombreuses les zones blanches où aucune communication n'est possible, même avec le plus performant des mobiles.

Dans cette affaire, j'ai peur que l'objectif non avoué du Gouvernement soit surtout de récupérer rapidement les 2 milliards d'euros de recettes inscrits au budget de la défense, quelles qu'en soient les conséquences sur l'accès de nos concitoyens, surtout les plus défavorisés, aux nouvelles technologies numériques. Sans parler du risque d'augmentation du coût pour les usagers, car il faudra bien que les opérateurs, qui ne semblent d'ailleurs pas très favorables à ce développement prématuré, répercutent les coûts d'accès à ces nouvelles fréquences.

Madame la ministre, vous dites vouloir prendre en compte plus particulièrement la fragilité économique de nos concitoyens, mais la dimension territoriale n'a à aucun moment été évoquée dans votre propos. Pourquoi cette omission ?

Je vous poserai enfin la même question que mon collègue Frédéric Reiss, mais concernant la réception des chaînes de télévision suisses dans les zones frontalières.