Intervention de Michel Piron

Je tiens à souligner la qualité du travail juridique effectué à l'occasion de ce texte. Comment s'adapter à des techniques et à des pratiques changeant si brutalement ? La question recoupe la frontière des domaines législatif et réglementaire. On se tromperait gravement si la loi précisait de manière excessive le cadre technique, appelé à évoluer rapidement. Ce texte doit bâtir le socle et renvoyer au champ réglementaire le contenu des normes. L'article 9 de la proposition de loi ne s'écarte-t-il pas de cette saine séparation ?

Monsieur le rapporteur, qu'est-ce qui a motivé votre choix du titre « proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre » ?