Intervention de Hervé Féron

L'attribution de nouvelles fréquences à des opérateurs télécoms dès décembre 2015 doit nous permettre de dégager un dividende numérique ayant pour objet de financer l'effort de défense et d'attirer sur notre sol des entreprises intéressées par une bonne couverture du territoire en 4G voire en 5G. Apple a récemment préféré s'installer en Asie plutôt qu'en Europe pour régler les fréquences que pouvait utiliser l'iPhone. Pourriez-vous nous éclairer sur les impacts économiques de l'attribution de fréquences nouvelles dans les années à venir ?

J'attire votre attention sur la menace représentée par Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA) pour le secteur des télécoms : le 20 octobre dernier, Apple a intégré directement à son iPad air 2 une carte sim compatible uniquement avec trois opérateurs du marché américain. Étendue au monde, cette pratique pourrait réduire les opérateurs télécoms à de simples fournisseurs de bande passante. La proposition de loi permet-elle de lutter contre ce danger en renforçant nos fleurons nationaux des télécoms face aux GAFA ? Plus largement, serait-il possible d'accroître les obligations pesant sur ces acteurs installés dans des paradis fiscaux qui inondent nos marchés d'offres de services très compétitives ?