Intervention de Corinne Erhel

Madame Genevard, M. le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a signé un accord le 21 mai dernier avec les opérateurs télécoms sur la résorption des zones blanches. Transcrit dans le projet de loi pour la croissance et l'activité à l'article 33 septies D, il pose l'obligation de résorber les zones blanches en 2G au plus tard le 31 décembre 2016 et celles en 3G le 30 juin 2017.

Intégrer la préoccupation de l'aménagement du territoire dans le texte s'avère important pour que cette opération et celles qui suivront respectent les orientations de cette politique publique.

Le cahier des charges à destination des opérateurs est en cours d'élaboration ; il vise à définir un cadre stable, lisible et équitable pour les acteurs, car le secteur des télécoms se trouve depuis quelques années sous tension.