Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 17 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication :
Je souscris également à l'intention affichée par le texte de cet amendement, mais j'émets un avis défavorable à son adoption puisqu'il est dénué de portée normative. En outre, il ne définit pas la notion de programme audiovisuel et son objet ne possède pas de lien avec la présente proposition de loi.
