Intervention de Franck Riester

Il s'agit de supprimer la référence à l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit les autorisations allouées par le CSA à la radio numérique terrestre (RNT). Cette proposition de loi concernant la TNT, il nous semble pertinent de dissocier les deux domaines et d'abandonner toute référence à la RNT.