Intervention de Patrick Bloche

Je vous remercie, messieurs Riester et Kert, d'avoir déposé cet amendement ; le CSA vient de lancer des consultations publiques pour le déploiement de la RNT dans vingt nouvelles zones, après son lancement à Paris, Marseille et Nice en juin 2014. Modifier maintenant le cadre juridique de la RNT s'avérerait donc particulièrement inopportun, et votre amendement permet de lever toute ambiguïté et d'affirmer que cette proposition de loi n'a pour seul objet, comme l'indique son titre, que la poursuite de la modernisation de la plate-forme TNT. J'émets donc un avis favorable à son adoption.