Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 17 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

La responsabilité du CSA dans l'affectation des fréquences est importante sur le plan économique ; le CSA doit pouvoir évaluer précisément les dossiers qui lui sont soumis. L'équipe de Numéro 23 avait mis en avant une diversité très particulière reposant sur le nombre de femmes et de handicapés, et calquée sur les obligations imposées aux chaînes et contrôlées par le CSA. Dès le début, ce dossier était insoutenable, et l'expérience a montré que le dessein de la société ne concernait pas la promotion de la diversité sous quelque forme que ce soit, mais bien la réalisation d'une opération financière. Cela est tout à fait regrettable, et je remercie le Gouvernement d'être revenu sur sa position et d'avoir accepté d'augmenter la taxation sur la vente des chaînes dans le projet de loi Macron. Nous devons tirer les leçons de cet épisode malheureux : je fus très favorable à l'arrivée de nouveaux entrants, mais j'estime aujourd'hui que l'on peut laisser au CSA une plus grande liberté dans le choix d'accepter ou de refuser l'arrivée de nouveaux acteurs.

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