Intervention de Patrick Bloche

L'objectif de ces amendements est de faire en sorte que le CSA favorise la diversité dans les autorisations qu'il délivre, sans qu'il ne soit pour autant contraint à rechercher obligatoirement de nouveaux entrants. L'expérience de la chaîne Numéro 23 stimule en effet notre volonté de veiller à empêcher l'arrivée d'acteurs n'ayant pas de réel projet de développement de la TNT. Cependant, les quatre amendements identiques suivants, qui visent à modifier l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, poursuivent plus efficacement ce but que les trois que nous examinons.

Dans un souci de cohérence avec l'avis favorable que j'ai émis pour l'adoption de l'amendement AC17 de M. Franck Riester, je demanderais aux trois auteurs de ces amendements de les retirer, car ils auraient un impact sur la RNT. Cette proposition de loi ne concerne que la TNT, et la modification de l'article 29 de la loi de 1986 aurait des conséquences potentiellement importantes pour la radio qu'il nous est difficile d'évaluer ; la radio constitue un secteur sensible dans lequel la diversification des opérateurs ne se pose pas du tout dans les mêmes termes que pour la télévision.

En résumé, je vous propose de retirer les amendements AC16, AC19 et AC22, et souhaite, afin d'atteindre notre objectif commun, que la Commission adopte les amendements identiques AC25, AC15, AC18 et AC21.