Intervention de Patrick Bloche

Nous ne traitons que de la TNT et laissons de côté le secteur radiophonique, y compris la RNT. Ces quatre amendements identiques cherchent à ce que le CSA, lorsqu'il attribue de nouvelles fréquences, ne pense pas que le législateur souhaite à tout prix l'arrivée de nouveaux entrants.

L'expérience du déploiement de la TNT, depuis la constitution de son cadre législatif jusqu'aux épisodes récents qui ont été évoqués, nous incite à stabiliser son paysage au moment où nous changeons de mode de compression et où nous réaménageons les fréquences. Nous voulons également sécuriser la situation des opérateurs audiovisuels actuels de la TNT. Comme le souligne souvent son président, M. Olivier Schrameck, le CSA se montre particulièrement sensible à la volonté du législateur, et il convient de lui envoyer le message contenu dans ces amendements.