Intervention de Patrick Bloche

Je précise à nouveau que l'article 29 touche la radio et la télévision, alors que l'article 30-1 ne concerne que la TNT ; en conséquence, si nous voulions le modifier sans changer le régime applicable à la radio, nous devrions effectuer un travail chirurgical de réécriture d'ici à la séance publique.