Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 17 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, rapporteur :Cet amendement de coordination vise à regrouper au sein d'un chapitre nouveau intitulé « Aide et information au téléspectateur » le dispositif d'accompagnement des téléspectateurs prévu aux articles 99 à 101 de la loi du 30 septembre 1986.
